497.Le deuxième alinéa de l'article 91 ne s'applique pas à l'égard de la partie de la prestation du participant correspondant aux services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
497.Le deuxième alinéa de l'article 91 ne s'applique pas à l'égard de la partie de la prestation du participant correspondant aux services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
